Chr. Hansen et Nestlé règlent une affaire en justice relative aux violations de brevets sur les oligosaccharides du lait maternel

Chr. Hansen et Nestlé règlent une affaire en justice relative aux violations de brevets sur les oligosaccharides du lait maternel
Communiqué de presse | May 12. 2021 06:42 GMT

En octobre 2020, Chr. Hansen a acquis la société Jennewein Biotechnologie GmbH et son solide portefeuille de brevets relatifs à la production d’oligosaccharides du lait maternel (HMO), lequel s'accompagnait de plusieurs litiges en la matière.

Avant l’acquisition, en janvier 2020, Jennewein avait déposé une demande en injonction auprès des tribunaux de Mannheim, en Allemagne, contre la vente par Nestlé de ses préparations pour nourrissons contenant des HMO provenant d’un fournisseur tiers. Selon Jennewein, celui-ci avait violé et continuait de violer plusieurs brevets déposés par Jennewein. De l’avis de Jennewein, Nestlé a donc également violé ces droits de propriété industrielle en vendant des préparations pour nourrissons contenant ces HMO.

À dater du 11 mai 2021, Chr. Hansen et Nestlé ont convenu de régler le litige sur les brevets, Chr. Hansen renonçant à poursuivre l’action en justice à Mannheim en Allemagne et Nestlé renonçant aux oppositions en instance contre les droits de propriété industrielle faisant l’objet du litige. Les deux sociétés ont convenu de ne pas divulguer d’autres détails de cet accord à l'amiable.

Chr. Hansen a l’intention de maintenir et d’élargir le portefeuille nouvellement acquis de droits de propriété intellectuelle relatifs aux HMO et à leur production, ainsi que continuera de faire respecter ces droits de propriété intellectuelle.


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